Qui sommes-nous ?

STATUTS DE l’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – NOM 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif No FakeMed

ARTICLE 2 – BUT OBJET 
L’information des professionnels et du public sur la médecine, des soins, et des thérapeutiques, fondées sur les preuves scientifiques.la lutte active contre les pratiques de soins non scientifiques, déviantes, délétères, aliénantes ou sectaires

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL  
Le siège social est fixé : Chez Assosphère, 11 avenue André Ampère, 66300 Cabestany. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE  
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION  
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur avec ou sans droits de vote.
b) Membres bienfaiteurs avec ou sans droits de vote.
c) Membres actifs ou adhérents avec ou sans droit de vote.
d) Membres fondateurs avec ou sans droits de vote.
Peuvent être membres sans droit de vote toute personne physique ou morale. Peuvent être membres avec droit de vote toute personne physique dont l’activité professionnelle est, ou a été, régulée par un ordre professionnel de santé. Les personnes morales sont représentées par une seule personne physique. Cette personne physique n’a pas de droit de vote. Si cette personne dispose d’un droit de vote à titre individuel, ce droit est suspendu pendant toute la période où elle assure la représentation de la personne morale.

ARTICLE 6 – ADMISSION 
L’association est ouverte à toute personne physique majeure ou morale qui s’engage à assurer les objets de l’association à l’exclusion des personnes morales dont l’activité professionnelle est en lien avec le commerce de produits pharmaceutiques ou destinés aux soins.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.  Après avoir donné son agrément, le conseil d’administration se prononce sur le droit de vote.  Ce droit de vote peut être accordé à posteriori, lors des mêmes réunions par les mêmes instances, aux personnes physiques ne remplissant pas les conditions d’obtention lors de leur admission.  Ce droit de vote peut être suspendu ou retiré à posteriori, lors des mêmes réunions par les mêmes instances, aux personnes physiques ne remplissant plus les conditions d’obtention qui étaient les leurs lors de leur admission. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS 
Sont membres actifs les membres qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau et figure dans le règlement intérieur.
Sont membres d’honneur les membres qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les membres actifs qui ont versé une donation à l’association.
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la tribune des 124 médecins contre les Fake Medecines et souhaitent poursuivre leur investissement dans l’association.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 50% de la cotisation versée.

ARTICLE 8 – RADIATION 
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation pour non paiement de la cotisation malgré relance, dans un délai de 3 mois après l’appel de cotisation.
d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION 
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES 
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, de toute entité juridique publique ou privée.
3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE  
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 
Elle se réunit chaque année, habituellement au mois d’octobre. La date peut être modifiée par le conseil d’administration à la condition qu’au moins une réunion ait lieu au cours d’une année calendaire.  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’assemblée générale pourra se réunir de façon dématérialisée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.  L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres avec droit de vote présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou présentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres avec droit de vote, à jour de leur cotisation, élus pour 2 années par l’assemblée générale, dont au moins 5 membres fondateurs pour le premier mandat. Au conseil d’administration s’ajoute un conseil de surveillance de 2 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale.
Les membres élus sont rééligibles. 
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. 
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

ARTICLE 14 – LE BUREAU  
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Président
2) Secrétaire
3) Trésorier
4) Eventuellement, un ou plusieurs Vice-Présidents dont les fonctions seront déterminées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR  
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 17  DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 18 LIBERALITES 
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.